On en parle beaucoup, mais que disent exactement les textes de référence. Ouvrons une nouvelle page de blog : Gaspillage alimentaire : focus sur les lois françaises.
La loi Garot
La Loi Garot, adoptée en 2016 en France, marque un tournant majeur dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Elle oblige les supermarchés de plus de 400 m² à céder leurs invendus à des associations caritatives plutôt que de les jeter. Cette loi, première du genre dans le monde, promeut une approche écologique et solidaire de la réduction du gaspillage alimentaire.
Les grandes lignes de cette législation stipulent que les supermarchés doivent établir des partenariats avec des associations pour le don de leurs invendus. En cas de non-respect, des amendes peuvent être infligées, conformément à la loi AGEC de 2020. La loi Garot privilégie la prévention, le don aux associations, puis la valorisation des déchets alimentaires.
Avant la loi Garot, plusieurs mesures européennes ont été mises en place pour réduire le gaspillage alimentaire, soulignant son lien avec la précarité alimentaire. La loi Garot, qui a principalement impacté la Grande Distribution, a été étendue à la restauration collective publique en 2019.
Malgré ses effets positifs, notamment une augmentation des dons alimentaires, le gaspillage alimentaire persiste. Des améliorations sont envisagées, telles que des contrôles renforcés par l’État et des amendes dissuasives. Les associations appellent également à une meilleure logistique des dons alimentaires et à un soutien accru pour leur équipement.
Les lois EGalim, AGEC et Climat
La loi EGalim, adoptée le 30 octobre 2018, rend obligatoire l’offre du « gourmet bag » dans les restaurants commerciaux à partir du 1er juillet 2021. Elle impose également la mise en place d’un plan de gestion de la qualité du don pour les distributeurs à partir du 1er janvier 2020.
Le 21 octobre 2019, une ordonnance étend cette obligation de don aux opérateurs de la restauration collective et de l’industrie agroalimentaire, avec un diagnostic de gaspillage à réaliser avant le 21 octobre 2020. La loi AGEC du 10 février 2020 renforce ces mesures en précisant la définition du gaspillage alimentaire, en instaurant un label national anti-gaspillage, et en augmentant les sanctions pour non-respect de ces dispositions.
Le décret du 20 octobre 2020 modifie les textes d’application des lois Garot et AGEC, notamment en actualisant les références pour les associations d’aide alimentaire et en étendant les obligations aux opérateurs de l’industrie agroalimentaire et du commerce de gros.
Enfin, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 lance une expérimentation de réservation de repas en restauration collective afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, avec une évaluation prévue avant son terme.
Retrouvez les actions de valorisation des invendus de Pas de Gâchis Entre Nous ici : Nos actions.
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